Tout ce que vous devez savoir sur l’aide à l’achat d’un VAE d’occasion ou d’un kit d’électrification de 200€ à Montpellier

Plongeons dans le monde de la mobilité durable avec un sujet d’importance capitale pour les résidents de Montpellier et sa métropole : l’aide à l’achat d’un VAE d’occasion. À Montpellier, une initiative remarquable a été mise en place pour encourager l’adoption de modes de transport alternatifs et durables. Avec une subvention de 200€ maximum, Montpellier Méditerranée Métropole offre un soutien financier aux résidents souhaitant acquérir un vélo à assistance électrique (VAE) d’occasion ou un kit d’électrification. Dans cet article, nous allons explorer en détail les conditions et les étapes à suivre pour bénéficier de cette aide précieuse.

200€ d’aide à l’achat d’un vélo électrique d’occasion ou d’un kit d’électrification : Conditions d’éligibilité

Pour être admissible à cette subvention, plusieurs conditions doivent être remplies :

• L’achat du vélo d’occasion doit être postérieur au 1er février 2021, tandis que l’achat du kit d’électrification doit être postérieur au 28 juillet 2021. (facture faisant foi)
• L’achat doit être effectué dans un commerce situé dans la Métropole de Montpellier. Les achats en ligne ne sont pas éligibles. (Exemple Ride & Co ou GIANT Store Montpellier Pérols)
• Ce dispositif est cumulable avec les autres aides existantes soumises à conditions : dispositif de l’État de la Région Occitanie et du Conseil Départemental de l’Hérault.
• Le montant de la subvention est de 200 € maximum dans la limite de 50 % de la valeur d’achat du vélo d’occasion ou du kit d’électrification.
• Le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans, ou être le représentant légal d’un mineur de plus de 16 ans.
• S’engager à ne pas revendre le vélo avant trois ans est une condition indispensable.

200€ d’aide à l’achat d’un vélo d’occasion à assistance électrique ou d’un kit d’électrification : Vélos éligibles

Les véhicules concernés par ce dispositif de subvention sont :

• Les vélos à assistance électrique d’occasion (y compris les vélos cargos électriques) et kits d’électrification conformes à la réglementation en vigueur selon laquelle les termes « vélo à assistance électrique » ou « kit électrique sur vélo » s’entendent au sens de la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 Km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler ». (Correspondance norme française en vigueur : NF EN 15194 (depuis mai 2009)).
• Les différents équipements, afférents à la pratique et joints à la facture d’achat du vélo, tels que : Casque, Antivol, Dispositif d’éclairage, Tenue réfléchissante.

Nota : Les normes étant susceptibles d’évolution, se référer aux dernières normes en vigueur.
Le certificat d’homologation correspondant au vélo ou au kit souhaité sera demandé.

Engagements et démarches :

Le processus pour bénéficier de cette aide se déroule en plusieurs étapes :

1. Demande de subvention : Le bénéficiaire doit soumettre un dossier complet à Montpellier Méditerranée Métropole, incluant divers documents tels que le RIB, une pièce d’identité, la facture d’achat, le certificat d’homologation, etc via le site eservices.montpellier3m.fr ou directement aux guichets uniques de la Métropole à l’adresse : MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE – Direction des mobilités – 50 PLACE DE ZEUS 34000 MONTPELLIER
2. Instruction de la demande : Les services de Montpellier Méditerranée Métropole examinent la demande et vérifient la conformité aux conditions d’éligibilité.
3. Versement de la subvention : Une fois la demande approuvée, la subvention est versée au bénéficiaire.

Modalités de versement de la subvention :

L’octroi de la subvention intervient en deux étapes.

Demande de subvention :
Le bénéficiaire devra faire parvenir son dossier de demande de subvention, via la plateforme e-service, par courrier ou à l’accueil de l’hôtel de Montpellier Méditerranée Métropole en y joignant les documents suivants :

• Un Relevé d’Identité Bancaire au format banque (RIB) du compte à son nom, sur lequel l’aide sera versée par virement
• La copie d’une pièce d’identité du demandeur en cours de validité (carte identité, passeport, permis de conduire, …)
• Le certificat d’homologation du vélo à assistance électrique d’occasion
• La facture du vélo à Assistance Électrique neuf, le cas échéant accompagné de la (des) facture(s) détaillée(s) d’achat des matériels liés à la pratique et détaillés dans l’article 2, à son nom propre, postérieure(s) à la mise en place du présent dispositif et correspondant à un (des) achat(s) effectué(s) physiquement auprès d’un revendeur professionnel localisé sur la Métropole de Montpellier (les achats par Internet étant exclus)
• Le numéro unique du Vélo inscrit dans le « fichier national unique des cycles identifiés » et correspondant au gravage d’icelui¹
• L’engagement par une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l’aide obtenue avant trois ans, sous peine de devoir la restituer à Montpellier Méditerranée Métropole
• Un justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur, de sa résidence principale datant de moins de trois mois à la date d’achat du VAE (facture de téléphone fixe ou mobile, ou d’abonnement internet, ou facture d’eau, d’électricité, à l’exclusion des attestations d’hébergement).
• Le règlement de l’aide dûment daté et signé. (Téléchargez le règlement ici)

Cas particulier des demandeurs ayant commandé le vélo ou le kit mais étant en attente de sa réception et de son gravage
Un bon de commande édité par les services métropolitains est mis à disposition des demandeurs. Celui-ci, daté et signé à la fois par le demandeur et le représentant légal du vélociste, devra impérativement accompagner les différentes pièces du dossier listées ci-dessus au moment du dépôt de celui-ci, dès réception, gravage et règlement du reste à charge au vélociste.
Le dépôt du dossier par le demandeur pourra donc dans ce cadre être effectué postérieurement à la date de fin du dispositif, si Montpellier Méditerranée Métropole décide d’y mettre fin.

Versement de la subvention :

L’aide de 200 € maximum est versée après instruction de la demande par les services de Montpellier Méditerranée Métropole et sous réserve du respect des conditions d’éligibilité au dispositif. Le demandeur est informé par courrier des suites données à sa demande.

Restitution et sanctions :

En cas de non-respect des conditions, notamment la revente du vélo avant trois ans, le bénéficiaire doit restituer la subvention à Montpellier Méditerranée Métropole. Le détournement de la subvention peut entraîner des sanctions légales, notamment en cas d’achat pour revente, est susceptible d’être qualifié d’abus de confiance et rend son auteur passible des sanctions prévues par l’article 314-1 du code pénal.

Aide à l’achat Montpellier : Comment déposer mon dossier d’aide à l’achat d’un VAE d’occasion ou d’un kit d’électrification de 200€

En conclusion, l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique d’occasion ou d’un kit d’électrification de 200€ offerte par Montpellier Méditerranée Métropole représente une opportunité exceptionnelle pour les résidents de la métropole souhaitant adopter une mobilité plus durable. En combinant cette subvention avec les autres aides disponibles au niveau national, régional et départemental, telles que celles proposées par l’État, le département de l’Hérault et la région Occitanie, les citoyens peuvent bénéficier de soutiens financiers significatifs pour l’acquisition de leur vélo électrique.

Sur notre site internet, rideandco.com, vous trouverez une mine d’informations sur les différentes aides à l’achat de vélos électriques, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Nous mettons à votre disposition toutes les ressources nécessaires pour comprendre et profiter de ces dispositifs d’aide, y compris les détails sur les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre pour obtenir la subvention, ainsi que des conseils pratiques pour choisir le vélo électrique qui vous convient le mieux.

Que vous recherchiez une aide à l’achat de vélo électrique d’occasion, une subvention pour un VAE neuf, ou tout autre soutien financier, notre site est votre destination unique pour explorer toutes les opportunités disponibles. N’hésitez pas à visiter rideandco.com pour découvrir comment vous pouvez bénéficier de ces aides et contribuer à une mobilité plus respectueuse de l’environnement.

1. Obligation légale depuis le 1/1/2021. ↩︎