Afin d’encourager les mobilités alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle et de réaliser la transition écologique et solidaire, de nombreuses aides, primes et subventions ont été mise en place pour l’achat d’un vélo électrique neuf ou d’occasion.
Si vous achetez un vélo électrique, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides et de subventions pour l’achat d’un vélo électrique. Quelles sont les conditions de ces aides et subventions à l’achat d’un vélo électrique ? Dans quelle limites ? Quelles démarches devez-vous effectuer pour les obtenir ? Pour tout comprendre lisez notre guide des aides à l’achat d’un vélo électrique.
Comment bénéficier des aides ou subventions à l’achat d’un vélo électrique (VAE) ? Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides pour l’achat d’un vélo électrique ? L’équipe du Ride & Co Store Montpellier Pérols vous explique tout !
A Montpellier, différentes aides, primes et subventions ont été mises en place pour l’achat de vélos électriques. Pour bénéficier de ces subventions, vous devez vous munir de la facture d’achat de votre vélo électrique auprès d’un magasin agréé situé sur le territoire de Montpellier Méditerranée métropole. Vous aurez également besoin du certificat de conformité de votre vélo ainsi que de tout autre document demandé en fonction de l’aide, la subvention ou de la prime.
Ces subventions et primes ont été mises en place afin d’encourager le passage aux vélos électriques, qui sont non seulement plus respectueux de l’environnement mais aussi souvent plus pratiques et confortables à conduire que les vélos traditionnels. Pour acheter un vélo électrique pas cher voici les aides, primes et subventions auxquelles vous avez droit à Montpellier.
De combien sont les aides pour l’achat d’un vélo électrique en 2023 ?
Sous conditions d’éligibilité aux aides et subventions, vous pouvez obtenir jusqu’à 1350 € d’aides.
De combien sont les aides pour l’achat d’un vélo électrique en 2024 ?
Sous conditions d’éligibilité aux aides et subventions, vous pouvez obtenir jusqu’à 850 € d’aides pour les habitants de Montpellier.
Aide de Montpellier Méditerranée Métropole : Subvention de 500€
Comment faire la demande ?
Une subvention de 500€ maximum a été mise en place pour tous les habitants de la Métropole de Montpellier pour l’achat d’un vélo électrique (Vélo à Assistance Électrique) neuf acheté dans un magasin de la métropole à partir du 1 er novembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2023. L’aide vous sera versée par virement bancaire après instruction de la demande et sous réserve du respect des conditions d’éligibilité au dispositif. (Prime vélo électrique Montpellier de 500€)
(Aide prolongée jusqu’au 31 décembre 2023)
- En ligne via e-service à l’adresse : eservices.montpellier3m.fr
- Par mail via l’dresse mail suivante : mobilite@montpellier3m.fr
- Par voie postale à : Montpellier Méditerranée Métropole, 50 Place de Zeus – 34000 Montpellier.
Quelles sont les conditions ?
- L’achat du vélo devra être postérieur au 1er novembre 2020 (facture faisant foi)
- L’aide n’est attribuée qu’une seule fois à chaque membre du foyer
- Le vélo devra être neuf
- L’achat devra être effectué dans un commerce de la Métropole de Montpellier
- Le montant de la subvention sera de 500 € maximum dans la limite de 50 % de la valeur d’achat d’un vélo neuf
- Ce dispositif est cumulable avec les autres aides existantes soumises à conditions : dispositif de l’État de la Région Occitanie et du Conseil Départemental de l’Hérault
- Il faut avoir plus de 18 ans ou avoir un représentant légal pour les plus de 16 ans
- S’engager à ne pas revendre le vélo avant 3 ans.
Quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande ?
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
- La copie d’une pièce d’identité du demandeur en cours de validité (carte identité, passeport…)
- Le certificat d’homologation des matériels à assistance électrique neuf
- La facture du vélo à Assistance Electrique neuf, le cas échéant accompagné de la (des) facture(s) détaillée(s) d’achat des matériels liés à la pratique et détaillés dans l’article 2, à son nom propre, postérieure(s) à la mise en place du présent dispositif et correspondant à un(des) achat(s) effectué(s) physiquement dans les locaux du vendeur
- Le numéro unique du VAE neuf inscrit dans le « fichier national unique des cycles identifiés » et correspondant au gravage
- Une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l’aide obtenue avant trois ans, sous peine de devoir la restituer à Montpellier Méditerranée Métropole,
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (taxe d’habitation, ou facture de téléphone fixe, ou d’abonnement internet, ou facture d’eau, d’électricité, à l’exclusion des attestations d’hébergement).
- Le règlement dûment daté et signé. (PDF du règlement)
- L’engagement par une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l’aide obtenue avant trois ans, sous peine de devoir la restituer à Montpellier Méditerranée Métropole,
Aide de Montpellier Méditerranée Métropole pour l’achat d’un vélo électrique d’occasion : Subvention de 200€
Ride & Co est heureux d’annoncer une nouvelle initiative visant à encourager l’adoption de modes de transport plus durables dans la Métropole de Montpellier.
À partir du 1er février 2021 jusqu’au 31 décembre 2024, tous les résidents de plus de 18 ans auront droit à une subvention de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique d’occasion (VAE). Cette incitation s’inscrit dans une démarche de promotion de la mobilité verte et de la réduction de l’empreinte carbone.
Quelles conditions ?
- L’achat du vélo doit être postérieur au 1er février 2021 (facture faisant foi).
- L’achat doit être effectué dans un commerce de la Métropole de Montpellier. Les achats sur internet ne seront pas pris en compte.
- Le montant de la subvention est de 200 € maximum dans la limite de 50 % de la valeur d’achat du vélo d’occasion.
- Ce dispositif est cumulable avec les autres aides existantes soumises à conditions : dispositif de l’État de la Région Occitanie et du Conseil Départemental de l’Hérault.
- Avoir + de 18 ans ou avoir un représentant légal pour les + de 16 ans.
- S’engager à ne pas revendre le vélo avant 3 ans.
L’Etat : Aide de 300 € ou 400 €
Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide de l’État de 300€ ou 400€ , appelée bonus vélo à assistance électrique.
(Aide prolongée jusqu’au 31 décembre 2023)
Comment faire la demande ?
- Si vous avez acquis votre vélo après le 26 juillet 2021 : Vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo. Lien direct du dépôt : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
Quelles sont les conditions ?
- Etre majeur
- Etre domicilié en France
- Avoir été acquis entre le 15 août 2022 et le 31 décembre 2023 pour bénéficier des dispositions du 1er juin 2020 décret n°2022-1151 du 12 août 2022.
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € (Pour obtenir l’aide de 300€)
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 € (Pour obtenir l’aide de 400€)
- Avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.
- Le vélo électrique doit être neuf
- Le vélo ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb
- Le vélo doit être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
- Le vélo ne doit pas être revendu dans l’année suivant son acquisition.
Quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande ?
- Copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
- Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Copie de la facture d’achat du vélo
- Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2023, il s’agit de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021)
- Copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo
- Relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
Aide de la Région Occitanie : Éco-chèque mobilité « achat d’un vélo à assistance électrique » de 200€
Conformément à ses engagements pris en faveur de la mobilité, de l’environnement et du pouvoir d’achat, la Région Occitanie a instauré un dispositif d’aide financière de 200€ appelé Eco-chèque mobilité pour inciter ses administrés à acquérir un vélo à assistance électrique.
Ce dispositif a été mis à jour pour l’année 2023. Le dispositif en vigueur jusqu’au 1er juillet 2023 s’applique pour tout vélo à assistance électrique acheté avant le 1er juillet 2023. Avant d’effectuer votre demande, merci de vous référer au règlement situé en téléchargement juste en dessous.
Comment faire la demande ?
- Le dossier complet est à envoyer en ligne via la plateforme d’aides en ligne de ma région.
Quelles sont les conditions ?
Pour bénéficier de l’aide, le demandeur :
- Doit être une personne physique majeure. Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif
- Doit justifier de sa résidence principale en région Occitanie
- Doit justifier d’un Revenu Fiscal de Référence par part inférieur ou égal à 14 089 €
- Ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du présent dispositif
Pour bénéficier de l’aide, le vélo à assistance électrique doit remplir les conditions suivantes :
- Etre un cycle à assistance électrique , au sens de la réglementation en vigueur (définition de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 correspondant à la norme française NF EN 15194 et reprise par l’article R. 311-1 du code de la route : «cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler»), doté d’une batterie sans plomb
- Ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition au titre du présent dispositif
- Ne pas avoir fait l’objet d’une aide à l’acquisition d’un VAE au titre du dispositif « Eco-chèque mobilité – Bonus Forfait Mobilité Durable »
Quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande ?
- Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour du bénéficiaire, en cours de validité
- Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire
- Copie d’un justificatif de domicile en région Occitanie de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, ou de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), ou avis d’imposition ou certificat de non-imposition, ou quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, ou titre de propriété ou quittance de loyer
- Copie de la facture d’achat du cycle : la facture doit notamment mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, les références et prix du cycle, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en région Occitanie
- Copie du certificat d’homologation du cycle
- Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat du cycle (exemple : pour un achat en 2023, fournir l’avis d’imposition de l’année 2022). Toutes les pages de l’avis doivent être transmises.
Contrôle
Le bénéficiaire doit accepter le contrôle portant sur les obligations résultant de l’octroi de l’aide au titre du présent dispositif.
Ce contrôle sur pièces pourra être exercé, jusqu’à l’extinction des obligations du bénéficiaire, par toute personne dûment mandatée par la Région.
À ce titre, le bénéficiaire devra remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif dont la production serait jugée utile pour la réalisation du contrôle.
Modalités de versement de l’aide
L’aide donne lieu à un versement unique, à la suite d’une instruction favorable de la demande d’aide détaillée ci-dessus.
Modalités de reversement
En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger le reversement de l’aide allouée. Le reversement est demandé par simple émission d’un titre de recettes.
Préalablement à l’émission du titre, la Région notifie par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle sur le respect des obligations du bénéficiaire avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l’ordre de reversement.
Cette lettre de notification indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.
La décision de reversement est prise par le/la Président(e) du Conseil régional si aucun document n’est présenté par le bénéficiaire à l’expiration du délai précisé dans la lettre de notification ou si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire.
Aide du Département : Chèque Hérault vélo de 250€
Pour vous aider à franchir le cap, le Département offre un « Chèques Hérault Vélo » d’un montant 250€, pour l’achat d’un vélo électrique ( Vélo à Assistance Électrique) neuf.
Comment faire la demande ?
- Le dossier complet est à envoyer en ligne via le site web : mesdemarches.herault.fr.
Quelles sont les conditions ?
- Le demandeur doit être une personne physique majeure (les personnes morales ne sont pas éligibles)
- Le demandeur doit justifier de sa résidence principale dans l’Hérault
- Le demandeur doit justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 25 660€
- L’aide départementale n’est pas limitée à une personne majeure par foyer fiscal
- Le vélo à assistance électrique doit être neuf et avoir été acheté auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire du Département de l’Hérault.
Quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande ?
- La copie de la facture d’achat du vélo à assistance électrique comportant le nom et prénom du demandeur et son adresse, les références et le prix du cycle ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel
- La copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique
- La copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour, carte européenne)
- Un justificatif de domicile aux nom et prénom du demandeur, de sa résidence principale dans l’Hérault (copie recto/verso de la taxe d’habitation de la résidence principale ou facture de moins de 3 mois : eau, électricité, gaz, téléphone (même mobile), quittance d’assurance habitation ou quittance de loyer)
- L’avis de non-imposition ou d’imposition recto-verso de l’année précédent l’année de l’achat du Vélo à Assistance Électrique concerné
- Un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB).
L’Etat : Prime à la conversion pour l’achat d’un vélo cargo de 1 000€ pour les personnes habitant une zone à faible émission (ZFE)
Pour vous accompagner dans le passage du dispositif ZFE « zone à faible émissions », l’État vous permet de passer de la voiture au vélo cargo classique ou électrique en finançant 40% de la facture d’achat à hauteur de 1 000€ jusqu’au 31 décembre 2023.
Comment faire la demande ?
- Le dossier complet est à envoyer en ligne via le site web : www.primealaconversion.gouv.fr.
Quelles sont les conditions ?
Pour en bénéficier de cette prime, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Etre majeur
- Justifier d’un domicile en France
- Avoir bénéficiez d’une aide locale
- Avoir un revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo inférieur ou égal à 13 489 €
Attention : la demande d’aide doit être formulée auprès de la DR de l’ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
L’Etat : Prime à la conversion pour l’achat d’un vélo cargo électrique pour les particuliers ou personnes morale de 1 500€ à 3 000€
Depuis le 15 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, l’État permet aux particuliers ainsi que les personnes morale (entreprise, association, collectivité…) souhaitant se débarrasser d’un véhicule ancien ou polluant ‘camionnette ou voiture) d’obtenir une aides de 1 500€ à 3 000€ à hauteur de 40% maximum de la facture d’achat. L’aide est cumulable avec les 1 000€ de prime à la conversion pour les personne habitant une zone à faible émission (ZFE).
Comment faire la demande ?
- Le dossier complet est à envoyer en ligne via le site web : www.primealaconversion.gouv.fr.
Quelles sont les conditions ?
Pour en bénéficier de cette prime, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Etre un particulier majeur ou une personne morale
- Justifier d’un domicile en France
- Avoir un revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo inférieur ou égal à 6 300 € « pour obtenir l’aide de 3 000€ »
Montpellier Méditerranée Métropole : Aide à l’achat d’un vélo cargo électrique neuf de 1 000€ pour les professionnels
Dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle, Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’apporter une aide sous forme de subvention aux professionnels exerçant sur le territoire Méditerranée Métropole de Montpellier, qui feront l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf (VAE) de type cargo ou triporteur, ainsi que les équipements liés à leur utilisation (casque, antivol, dispositif d’éclairage, tenue réfléchissante).
A partir du 1er juillet 2022, la subvention sera plafonnée à 1 000 € HT, dans la limite de 50 % du prix d’achat, sans condition de ressources et sans limitation de durée.
Comment faire la demande ?
En ligne via e-service à l’adresse : https://eservices.montpellier3m.fr/
Quelles sont les conditions ?
- Être un professionnel en activité sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
- Être âgé de plus de 18 ans
Quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande ?
- Présenter une copie de contrat de travail de durée supérieure ou égale à 1 an (incluant nom et prénom du demandeur)
Ou
- Présenter un extrait KBis de l’établissement (identifié au nom et prénom du demandeur, dans le cas d’un chef d’entreprise/auto-entrepreneur)
Ces documents doivent comporter une adresse d’activité de l’établissement située sur le territoire de la Métropole et daté antérieurement à l’achat du VAE neuf de type cargo ou triporteur.
L’Etat : Aides à l’achat d’un vélo cargo électrique (De 1 000€ ou 2 000€)
Depuis le 15 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, l’État a modifié ces aides pour l’achat d’un vélo cargo électrique neuf en finançant 40% de la facture d’achat à hauteur de 1 000€ ou 2 000€ en fonction de votre revenu fiscal de référence.
- Si vous êtes un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300€ ou une personne en situation de handicap, vous avez droit à 2 000€ d’aide à l’achat d’un vélo cargo électrique neuf.
- Si vous êtes un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489€, vous avez droit à 1 000€ d’aide à l’achat d’un vélo cargo électrique neuf.
- Si vous êtes une personne morale (entreprise, association, collectivité…) vous avez droit à 1 000€ d’aide maximum par vélo pour l’achat d’un vélo cargo électrique neuf
Comment faire la demande ?
- Le dossier complet est à envoyer en ligne via le site web : www.primealaconversion.gouv.fr.
Quelles sont les conditions ?
Pour en bénéficier de cette aide, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Etre majeur
- Justifier d’un domicile en France
- Avoir un revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo inférieur ou égal à 6 300€ » pour l’aide de 2 000€ » ou à 13 489 € « pour l’aide de 1 000€«
Résumé des aides à l’achat de l’État pour l’année 2023 :
Si vous êtes un habitant de Montpellier, cliquez ci-dessous pour découvrir la simulation d’aides à l’achat d’un vélo électrique neuf !