Préambule
GRIM Electric, agissant sous l’enseigne RIDE & CO
S.A.S au capital de 10 000€
Siège social : 448 Chemin du pont de guerre ; 34970 Lattes
338.792.575 R.C.S MONTPELLIER
RIDE & CO est une société spécialisée dans le vélo, via son site internet http://rideandco.com/ et en magasin dans la Z.A.C du Fenouillet à Pérols 34470.
RIDE & CO propose sur son site des produits d’équipements cyclistes, vélos électriques et vélos musculaires, tous vendus par RIDE & CO.
Champ d’application
Les conditions générales de vente régissent les conditions de vente de l’ensemble des produits présentés sur le site. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées par RIDE & CO à tout moment, pour les adapter ou les modifier selon le souhait de RIDE & CO.
L’achat de produits sur le site admet l’acceptation pleine des conditions générales de vente de RIDE & CO.
Conditions à l’achat
L’achat de produits sur le site ne nécessite pas la création d’un compte client. Vous recevrez la confirmation ainsi que le suivi de votre commande par mail.
Produits
Les caractéristiques des produits sont disponibles avant l’achat sur notre site. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité exceptionnelle, il est indiqué sur le site que le produit n’est pas disponible.
L’acheteur est responsable de ses achats et RIDE & CO ne peut être tenu responsable des problèmes d’incompatibilité des produits.
Commandes
Effectuer une commande signifie l’acceptation du contrat de vente, contrat qui ne peut être remis en cause que dans certaines conditions (à voir dans les parties 7/ et 8/).
Pour chaque commande effectuée, un e-mail de confirmation est envoyé pour valider la commande.
Les réexpéditions de produits sont aux frais des clients, en accord avec nos modules de livraison.
Propriété Intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Protection des données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles qui concernent le client sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales. Les données demandées sont le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone…
Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services, et des traitements des paiements.
Les informations reçues sont conservées dans un but de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Le client est donc susceptible de recevoir des offres de la part de RIDE & CO.
Livraisons et réception
Il est possible de choisir entre trois lieux de livraison, en click and collect en magasin, à domicile ou en point-relais. Ce choix vous engage et doit être respecté.
Les délais de livraisons peuvent varier selon les formules choisies et selon les transporteurs. RIDE & CO ne peut être tenu responsable des retards de livraison.
Modalités de paiement
Les prix sont exprimés en € et TTC sur le site. Les tarifs sont décomposés de la manière suivante : prix, réduction, frais de livraison…
Les prix sont payables comptant, plusieurs moyens de paiement sont disponibles notamment par carte bancaire ou par virement.
Droit de rétractation
L’article L.221-18 du Code de la consommation dispose que « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L.221-25 »
En cas de rétractation, il est nécessaire de contacter notre service client et de remplir un formulaire de rétractation.
Il est nécessaire de retourner le produit neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine et avec la notice. Ce retour se fait par voie postale, au frais de l’acheteur.
Garanties
Les produits proposés sur le site bénéficient :
– De la garantie légale de conformité
– De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
– De la garantie constructeur, en fonction des produits et marques concernées.
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, RIDE & CO assure la conformité des produits vendus sur le Site.
Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, l’acheteur :
– Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
– L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas-là il peut décider soit de la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
– Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale d’un bien, d’accident ou de force majeure.
Responsabilité
Les produits présents sur le site RIDE & CO sont conformes à la législation française en vigueur.
Selon l’article L.211-15, RIDE & CO ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de faute de l’acheteur. RIDE & CO ne peut non plus être tenu responsable des liens et des autres sites présents sur le site.
Litiges, service client
Les opérations de RIDE & CO sont soumises à la loi française.
Pour toutes réclamations il est nécessaire de contacter notre service client, nous nous efforçons de répondre dans les plus brefs délais.
Il est aussi possible de contacter notre service client par téléphone au 04 67 50 48 18.
Article 1 – Mentions légales : RIDE & CO est une SAS au capital de 10 000 euros inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 880 090 626, ayant son siège au 448 rue du pont de guerre, 34970 LATTES et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 818 800 906 26, représentée par son directeur magasin LAVAUZELLE Frédéric. RIDE & CO a pour courrier frederic.lavauzelle@groupe-grim.com et numéro de téléphone 04 67 50 48 18. Vous pouvez contacter RIDE & CO par téléphone aux créneaux suivants : du mardi au samedi de 10h-13h à 14h-19h. RIDE & CO a pour activité la distribution de cycles et accessoires, équipements pour cyclistes dans son magasin.
Article 2 – Principes généraux : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre RIDE & CO et tout consommateur effectuant un achat en magasin. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande. L’achat immédiat ou la passation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales Vente. Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Article 3 – Produits : Les produits proposés à la vente par RIDE & CO sont exposés en magasin et présentés dans le catalogue des produits de RIDE & CO accessible en magasin. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites pour chaque produit sur des affiches et étiquettes produits. Elles ont été présentées au client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées. En cas de retour, un avoir ou un échange est possible si le produit est dans son emballage d’origine et s’il n’a pas été utilisé. Aucun remboursement n’est possible pour un achat en magasin. L’avoir est valable un an à partir de la date d’émission.
Article 4 – Achat immédiat et commande : La vente des produits peut être effectuée par achat immédiat ou par commande. Toute commande, pour être valable, s’effectue via un bon de réservation mis à disposition du client dans les magasins de RIDE & CO. Toute commande vaut acceptation de la description des produits et des prix en vigueur au jour de la commande.
Article 5 – Conditions financières : 5.1 – Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de l’achat immédiat ou de la commande. Les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont en principe à la charge du client, conformément aux prévisions de l’article 6.2.1. ci-dessous. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
5.2 – Acompte et paiement : Ce versement sera cité sur le bon de réservation et plus tard sur la facture. Il signifie un commun accord entre l’acheteur qui s’engage à acheter le produit et le vendeur à lui céder ce dernier au prix fixé au moment de la vente. L’acompte se veut donc être une partie de la somme à payer. Il engage définitivement les deux parties. La rétractation est ainsi impossible. Comme le prévoit le code de la consommation en cas de rétractation par le client, l’acompte sera perdu. Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de RIDE & CO. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’achat immédiat ou de la passation de la commande par le client. Les factures sont payables en euros au siège de RIDE & CO. Le paiement s’effectue par Carte Bancaire, espèces jusque 1 000€ par facture et virement. Nous n’acceptons pas les chèques. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par RIDE & CO.
Article 6 – Remise des Produits : 6.1 – Retrait en magasin : Les produits faisant l’objet d’un achat immédiat peuvent être immédiatement emportés par le client, à partir du magasin de RIDE & CO. Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment de l’enlèvement de ceux-ci, par lui ou tout tiers désigné par lui, au magasin RIDE & CO.
6.2 – Réception des Produits : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit au moment de la réception et doit signaler aussitôt au revendeur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du produit livré afin qu’elles soient mentionnées sur le document de réception : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du produit en magasin, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le client à RIDE &CO dans les 48 heures qui suivent la réception du produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ZAC Le Fenouillet, Route de Carnon, 34470 PÉROLS, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@rideandco.com. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés. À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les produits livrés seront réputés acceptés par le client. En signalant le vice ou la non-conformité du produit, le client obtiendra une autorisation de retour de la part de RIDE & CO précisant l’adresse et les modalités de retour des produits. Une fois l’autorisation de retour obtenue, le client réexpédie les produits RIDE & CO à l’adresse précisée sur l’autorisation de retour selon les modalités indiquées. Tout produit réexpédié sans l’accord de RIDE & CO sera refusé et retourné à l’expéditeur aux frais et risques de ce dernier.
Dans le cas où le client retournerait le produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par RIDE & CO, le client devra utiliser pour le retour des produits le même mode de livraison que celui choisi pour l’expédition des produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par RIDE & CO au moyen d’un bon de retour ou à défaut en remboursant le client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client).
Article 7 – Garantie : Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil) ainsi que d’une garantie de 5 ans sur les cadres MOUSTACHE BIKES, HAIBIKE, ROCKY MOUNTAIN (3 ans pour les pièces électriques hors batterie), URBAN ARROW et O2FEEL. Les cadres SPECIALIZED et ORBEA sont garantis à vie.
Article 8 – Assurance : En cas de souscription à l’assurance NEAT dans le cadre d’un geste commercial pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ou mécanique d’un montant supérieur à 1000€, celle-ci prendra fin au bout de 12 mois à partir de la date de facture du vélo. La résiliation est à faire par le client auprès de NEAT à la date d’anniversaire, sinon le renouvellement se fera par tacite reconduction à l’échéance et sera facturé.
Article 8.1 – Propriété intellectuelle : Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les produits, emballages, conditionnements RIDE & CO demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits. Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le client de la marque RIDE & CO ou de toute autre marque appartenant à RIDE & CO ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de RIDE & CO. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprétée comme conférant au client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
Article 9 – Force majeure : RIDE & CO dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution du contrat.
Article 10 – Protection des données personnelles : RIDE & CO déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Lors de l’achat immédiat ou de la passation de votre commande RIDE & CO collecte des données personnelles en vue de la conclusion du contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures RIDE & CO pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes RIDE & CO. La collecte est fondée sur l’exécution du contrat. Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives. RIDE & CO s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente). Vos données sont conservées en base active pendant la durée du contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun. Le destinataire des données est RIDE & CO. RIDE & CO se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses clients à ses sous-traitants pour les besoins du contrat, et notamment de l’exécution de toute commande. En effet, Lors de la vente de matériels faisant l’objet de la garantie constructeur, RIDE & CO transmet les coordonnées des clients finaux à ses revendeurs afin de tenir à jour la base de données permettant d’assurer cette garantie. Les données transmises sont les coordonnées du client, la date d’achat, le montant, la référence du matériel. Ce transfert est basé sur la base légale contractuelle des présentes CGV. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78 modifiée et au RGPD (UE) 2016/679 du 27/04/2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données en s’adressant par mail à contact@rideandco.com en justifiant de votre identité. RIDE & CO s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Vous bénéficiez du droit de demander à RIDE & CO l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à Ride & Co aux coordonnées suivantes : contact@rideandco.com ou un courrier à ZAC LE FENOUILLET, ROUTE DE CARNON, 34470 PÉROLS en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 11 – Loi applicable et règlement des différends : Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français et notamment aux dispositions du code de la consommation. Les litiges nés entre les parties en application des présentes Conditions Générales relèveront de la compétence du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou de celui de la livraison effective du produit.
Article 12 – Recours au médiateur de la consommation : Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par courrier à l’adresse postale suivante : ZAC LE FENOUILLET, ROUTE DE CARNON, 34470 PÉROLS ou à l’adresse électronique suivante : contact@rideandco.com